Mentions légales
1. Objet du service
Le service consiste en une étude d’optimisation de l’espace, comprenant l’analyse de l’existant et la proposition d’une ou plusieurs solutions de réorganisation spatiale.
Il s’agit d’un service intellectuel et consultatif, sans réalisation de travaux ni suivi de chantier.
2. Portée de l’étude
L’étude peut inclure :
-
Analyse de la distribution existante
-
Optimisation des circulations et des usages
-
Propositions de redistribution
-
Plans clairs et lisibles
Les propositions ont pour but exclusif d’éclairer la prise de décision.
3. Responsabilité
Le rôle du prestataire est de proposer, hiérarchiser et structurer des solutions spatiales.
La décision finale ainsi que l’exécution des travaux relèvent exclusivement du client et des professionnels qu’il mandate.
4. Prix et paiement
Le prix est forfaitaire, déterminé en fonction de la surface du bien, et communiqué avant toute prestation.
L’étude débute après validation du devis et paiement.
5. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux espagnols.